Les enduros dispensées du CT

C'est dans le projet:

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la Transition écologique et
de la Cohésion des territoires
Décret n° du
modifiant des dispositions du code de la route et du décret du 9 août 2021, relatives à la
mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et
quadricycles à moteur, et dérogeant temporairement aux articles R. 323-14 et R. 323-18 du
code de la route
NOR : TRER2315512D
Publics concernés : détenteurs de véhicules à moteur à deux ou trois roues, détenteurs
de quadricycles à moteur et opérateurs du contrôle technique des véhicules.
Objet : modalités du contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et
des quadricycles à moteur (catégories L) et régime des sanctions administratives applicables
aux centres de contrôle technique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent texte modifie l’échéance du premier contrôle et la périodicité du
contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur
(catégories L), prévoit l’extension de l’agrément en cours de validité des contrôleurs et des
centres au contrôle des véhicules de catégorie L pendant 12 mois après la date d’entrée en
vigueur des dispositions du contrôle technique, et exclut les motocyclettes d'enduro et de trial
utilisées dans le cadre d’une pratique sportive du champ d’application du contrôle technique en
raison de leurs spécificités techniques et de leur faible circulation sur voies publiques. Il abroge
le premier alinéa de l’article R. 323-15 interdisant à un centre de contrôle d’être rattaché à plus
d’un réseau. De plus, il complète le régime des sanctions administratives prévues à l’article R.
323-14 du code de la route dans l’hypothèse où les conditions initiales de l’agrément des
installations du centre de contrôle technique ne sont plus remplies postérieurement à la
délivrance de son agrément.


La XR est elle une enduro ?

Qu'en pense Esquirol

Affaire à suivre...

les motocyclettes d'enduro et de trial
utilisées dans le cadre d’une pratique sportive du champ d’application du contrôle technique en
raison de leurs spécificités techniques et de leur faible circulation sur voies publiques.

Rodo a écrit:

les motocyclettes d'enduro et de trial
utilisées dans le cadre d’une pratique sportive du champ d’application du contrôle technique en
raison de leurs spécificités techniques et de leur faible circulation sur voies publiques.

Autrement dit dans le cadre de compétitions ou manifestations officielles (même si passage par des sections de routes ouvertes à la circulation).

Dans le cadre d'un usage ballade, c'est CT comme tout le monde